Élaborer et faire évoluer un SCoT
Le SCoT est élaboré, puis modifié ou révisé, selon des procédures propres à chaque étape de son évolution : élaboration du schéma, modification, révision, mise en compatibilité avec un document supérieur ou une opération d’intérêt général, et suivi.
Sommaire
I. Procédure d’élaboration
II. Modification du SCoT
III. Révision du SCoT
IV. Mise en compatibilité avec une opération d’utilité publique ou d’intérêt général
V. Mise en compatibilité ou la prise en compte d’un document supérieur
VI. Suivi du SCoT et le document d’urbanisme unique
VII. Tableau comparatif des procédures
Références
C. urb., art. L. 143-17 à L. 143-31 ; L. 143-32 à L. 143-36 ; L. 143-40 à L. 143-50 ; L. 143-28 ; L. 146-1 ;
L. no 2025-1129, 26 nov. 2025, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
Ord. no 2020-744, 17 juin 2020, relative à…
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