Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière

Concession d’usage temporaire d’une réserve foncière1 Entre les soussignés : 1o … (désigner la personne publique propriétaire de la réserve foncière), [forme/adresse], représentée par …, dûment habilité(e) par [délibération/décision] du …, ci-après dénommé(e) « le concédant », d’une part, 2o … (identifier le bénéficiaire de la concession : nom, prénom ou dénomination, adresse ou siège social, forme juridique et représentant, le cas échéant), ci-après dénommé(e) « le concessionnaire », d’autre part, Ensemble désignés ci-après « les Parties » ; Il est convenu ce qui suit : Exposé. Moyen…