Base de connaissances Urbanisme

Régime juridique, constitution et mise en oeuvre des réserves foncières

Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière