L’assujetissement des PLU à la hiérarchie des normes

Introduction. La hiérarchie des normes d’urbanisme qui s’impose au PLU forme un système relativement complexe. En tant que document d’urbanisme, le PLU s’y insère. Il s’insère aussi dans un ensemble plus vaste de normes du fait de leur vocation à prendre en considération et à intégrer certaines politiques publiques (telle que celles relatives à l’environnement, à l’habitat, aux déplacements, à la biodiversité) pouvant avoir un impact en matière d’aménagement et ayant leur fondement dans d’autres codes que celui de l’urbanisme.Cette hiérarchie revêt une importance fondamentale qui ne peut…