Les opérations de revitalisation du territoire
La notion d’« opération de revitalisation du territoire »
Notion d’« ORT ».
Selon l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation, les opérations de revitalisation du territoire (ORT) « ont pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, réhabiliter l’immobilier de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.