Les projets partenariaux d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme

Les notions de « projet partenarial d’aménagement » et de « grande opération d’urbanisme » Objectifs généraux. Créés par l’article 1er de la loi ELAN du 23 novembre 2018, les PPA et les GOU constituent encore un dispositif d’exception et une alternative intermédiaire entre les procédures d’aménagement de droit commun et les OIN pour la réalisation d’opérations d’aménagement de grande ampleur. En effet, les autorités locales vont souvent manquer de moyens pour envisager la réalisation d’une grande opération d’aménagement qui nécessite la mobilisation de fonciers et d…