Règles de localisation, d'implantation et de desserte des constructions en RNU
En l’absence de plan local d’urbanisme (PLU), les constructions sont régies par le règlement national d’urbanisme (RNU). Celui-ci pose un principe général d’inconstructibilité en dehors des parties urbanisées, assorti d’exceptions légales strictement encadrées. Il fixe également des règles de desserte et d’implantation des constructions des projets de construction.
Sommaire
Section 1 : Règle de la constructibilité limitée
I) Principe : l’inconstructibilité en dehors des parties urbanisées
II) Exceptions au principe
Section 2 : Autres règles limitant la constructibilité en fonction de localisation
I) Inconstructibilité aux abords des grands axes routiers
II) Interdiction des constructions favorisant une urbanisation dispersée ou compromettant les activités agricoles, forestières et la mise en valeur de ressources minières
III) Projets portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
Section 3 : Règles relatives à la desserte
I) Accès au…
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