Base de connaissances Urbanisme

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre juridique applicable aux communes qui ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme local.

Le Règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique de manière subsidiaire, en l’absence de document d’urbanisme local opposable.

En l’absence de plan local d’urbanisme (PLU), les constructions sont régies par le règlement national d’urbanisme (RNU). Celui-ci pose un principe général d’inconstructibilité en dehors des parties urbanisées, assorti d’exceptions légales strictement encadrées.