SCoT dans la hiérarchie des normes d'urbanisme
Comme tout document d’urbanisme, le SCoT s’insère dans la hiérarchie des normes : il doit être compatible avec certains documents supérieurs, tandis que les documents locaux (PLU, cartes communales) et certaines opérations doivent lui être compatibles. La loi ALUR en a fait le document « intégrateur » de cette hiérarchie.
Sommaire
I. SCoT intégrateur et contrôle de compatibilité
II. Ce qui s’impose au SCoT (normes supérieures)
III. Ce qui doit être compatible avec le SCoT (normes inférieures)
IV. Absence de SCoT : la règle de l’urbanisation limitée et ses dérogations
Références
C. urb., art. L. 131-1 à L. 132-4-1 (normes supérieures au SCoT) ;
C. urb., art. L. 142-1 à L. 142-5 (normes inférieures au SCoT ; urbanisation limitée) ;
Ord. no 2020-745, 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme ;
L. no 2014-366, 24 mars 2014, dite loi…
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