SCoT : définition, périmètre et acteurs
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est le document de planification stratégique intercommunale qui fixe, à l’horizon de vingt ans, les objectifs de développement et d’aménagement d’un territoire.
Sommaire
I. Origines et fonctions du SCoT
II. Périmètre du SCoT : définition et règles de fond
III. Procédure de délimitation du périmètre
IV. Évolution du périmètre
V. Autorité compétente et établissement public porteur
VI. Suivi et évaluation du SCoT
Références
C. urb., art. L. 143-1 à L. 143-16, L. 143-28 ;
Ord. no 2020-744, 17 juin 2020, relative à la modernisation des SCoT ;
Ord. no 2020-745, 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes ;
L. no 2021-1104, 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience ;
L. no 2022-217, 21 févr. 2022, dite loi 3DS ;…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.