Covid-19 : quelques éclairages en provenance du ministère
Par Antoine Cnudde
Publié le
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, de nombreux textes ont été pris en urgence par le Gouvernement. S’agissant spécifiquement de l’impact du covid-19 sur le droit de l’urbanisme, plusieurs textes se sont succédé, laissant planer un flou pour les collectivités. Pour clarifier les règles en vigueur, le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier un guide concernant la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures pendant la même période.
Habilité par le Parlement à légiférer par voie d’ordonnance, le Gouvernement a d’abord pris un texte général prévoyant des adaptations particulières des délais et procédures en matière administrative sans faire de distinction particulière selon les matières concernées, notamment l’urbanisme (Ord., no 2020-306 du 25 mars 2020).
Rapidement, faisant suite aux nombreuses critiques formulées par les acteurs de la construction, deux autres textes sont venus ajuster cette règle générale relative aux délais administratifs en tenant compte des spécificités du droit de l’urbanisme (Ord., nos2020-427 du…
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