Enquête publique concernant un projet : quand le maire fait la sourde oreille
Par Agnès Raynal
Publié le
Les communes ont-elles pour obligation de suivre les conclusions d’une enquête publique menée dans le cadre d’un de leurs projets d’aménagement ? Prenons pour répondre à cette question l’exemple de la ville de Paris.
Anne Hidalgo, maire de Paris, a pour projet la piétonisation des voies sur berges, entraînant un report de la circulation sur d’autres axes de la capitale et impactant ainsi l’urbanisme. Or, la commission d’enquête publique sollicitée par la mairie sur ce sujet a rendu un avis défavorable sur ce projet. La maire a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne suivrait pas cet avis.
L’enquête publique est une procédure très codifiée, conduite par un commissaire enquêteur et ayant pour objectif notamment d’informer et de recueillir l’avis de la population concernée par un important projet d’aménagement…
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