Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire

Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire. Commune de … Enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire et destiné à la réalisation d’un immeuble à destination de … Par arrêté no … du … Le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet cité en objet. À cet effet1 : M. … domicilié … qualité … a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie du … au …, aux jours et heures habituels d’ouverture où chacun…