Le « méga-décret » de simplification : un tournant réglementaire pour l’urbanisme des collectivités territoriales
Par Elisa Bisson
Publié le
Présenté comme l’un des textes réglementaires les plus structurants en matière de simplification normative, le « méga-décret de simplification » vise à alléger les contraintes procédurales pesant sur les collectivités territoriales. Ayant reçu un avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il doit maintenant être examiné par le Conseil d'État, pour publication en février.
La portée de ce texte ne saurait toutefois être appréhendée à la seule aune de la simplification procédurale qu’il revendique ; elle appelle une analyse plus approfondie de ses effets sur l’équilibre traditionnel entre efficacité administrative et sécurité juridique en droit de l’urbanisme, tant au stade des autorisations individuelles que de la planification territoriale.
I. Une simplification substantielle des procédures d’urbanisme au service de l’efficacité administrative
A. L’allègement des autorisations du droit des sols et le recentrage des services sur les dossiers à enjeu
En matière…
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