Mise en consultation d’un décret concernant l’affichage publicitaire

Par Clémence Gomez

Publié le

Le 15 janvier dernier, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis en consultation un projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes jusqu’au 9 février.

Ce projet inquiète les associations de défense du paysage qui craignent « une multiplication des panneaux XXL » et une potentielle contradiction de ces nouvelles normes avec la mise en place des règlements locaux de publicité. Prévus par la loi Grenelle II, ces derniers sont instaurés par le biais d’un dialogue entre les annonceurs et les collectivités afin de préserver l’intérêt général et notamment le paysage. Ils relèvent de la compétence des communes ou des EPCI ayant la compétence pour élaborer le PLU, et doivent aussi respecter le règlement national de publicité. Ce projet de décret,…
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