Projet de loi biodiversité : adoption en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale
Par Agathe Gentili
Publié le
Dans l’objectif de renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité, le Gouvernement avait présenté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Constatant tout d’abord que l’état de la biodiversité et sa difficile conservation sont préoccupants, le projet de loi entend renouveler la vision de la biodiversité et assurer la préservation de la nature et des paysages.
Le texte, présenté en conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 26 mars 2014, a connu de nombreuses évolutions en raison du débat public suscité par certaines dispositions, notamment la taxe additionnelle sur l’huile de palme, dite « taxe-Nutella ». Suite au désaccord de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 23 juin 2016 le projet de loi. Le Sénat discutera le projet au cours des séances publiques des 11 et 12 juillet prochains.
Le texte se divise en six titres. Du Code de la recherche au Code du patrimoine en passant par le…
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