Étude d’impact environnemental et projets de construction sur des parcelles adjacentes
Par Agathe Gentili
Publié le
Dans une décision récente, le Conseil d’État apporte des précisions sur la procédure d’examen au cas par cas exigée pour certains projets de construction soumis à une étude d’impact environnemental (CE, 1er févr. 2021, no 429790).
Les juges du Conseil d’État rappellent tout d’abord la législation applicable concernant les évaluations environnementales. Les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine en raison de leur nature, de leur localisation ou de leur dimension, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale selon certains critères et seuils réglementaires. Parmi ces projets, ceux qui sont constitués de plusieurs travaux ou ouvrages ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, doivent être appréhendés dans leur ensemble, même en cas de…
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