Simplification des normes : donnez votre avis !
Par Agnès Raynal
Publié le
A la fin du mois de mars, les sénateurs avaient déjà reçu près de 10 000 contributions sur la simplification de la règlementation en matière de construction et d’aménagement. Vous voulez participer ? Vous avez jusqu’au 8 avril pour vous rendre sur le site du Sénat et répondre au questionnaire mis en ligne.
Cette démarche s’inscrit dans la lignée de la résolution, adoptée le 13 janvier dernier, portant sur la maîtrise des normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction. Au total, 13 propositions ont été élaborées pour alléger la réglementation.
Avec ce questionnaire, les sénateurs souhaitent maintenant s’attaquer à la simplification législative. Une proposition de loi reprenant les principales mesures dégagées devrait, en effet, être proposée au Sénat d’ici l’été prochain.
La consultation doit permettre d’identifier les principaux axes de la simplification. « Le Sénat est le…
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