Caducité du POS : (encore) un ultime rebondissement
In extremis, c’est dans la loi dite « engagement et proximité » (no 2019-1461), promulguée le 27 décembre dernier, que le Parlement a accordé un ultime sursis aux communes dont les règles d’urbanisme sont encore compilées dans un plan d’occupation des sols (POS), et qui sont en cours d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Nous rappelions il y a quelques semaines la volonté de l’exécutif d’acter, enfin, la caducité de tous les plans d’occupation des sols (voir « La caducité des POS plus certaine que jamais… », oct. 2019).
Pourtant, quelques communes, effectivement engagées dans un processus d’élaboration de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), restaient menacées par la caducité de leurs règles d’urbanisme et par conséquent le retour au règlement national d’urbanisme (RNU).
Concrètement, l’élaboration et le vote d’un PLUi sont perçus par les communes, notamment rurales, comme une réelle difficulté…
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