« Le passage au RNU représente une perte du lien de proximité »
Le 1er janvier 2020, les plans d’occupation des sols (POS) n’auront plus d’existence juridique. Le dernier délai donné aux communes pour leur permettre d’adopter un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à la place de leur POS arrive à son terme le 31 décembre 2019. En 2020, plus d’un millier de communes ne disposant ni d’un PLU, ni d’un PLUi devront donc appliquer le règlement national d’urbanisme (RNU) et passer par le préfet pour valider leurs actes d’urbanisme. C’est notamment le cas de la commune de Cadillac-sur-Garonne, commune de 2 700 habitants située en Gironde. Marjorie Lacoste, chargée de l’urbanisme de la ville, nous explique les conséquences de la caducité très prochaine des POS dans sa commune.
Propos recueillis par Agnès Raynal
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Pourquoi la commune travaille-t-elle toujours avec un plan d’occupation des sols ?
En 2015, nous avions adopté un plan local d’urbanisme (PLU) pour remplacer notre POS. Malheureusement, celui-ci a finalement été annulé par un recours. Dans le même temps, un projet d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle de notre communauté de communes a été envisagé. C’est pourquoi nous ne nous sommes pas lancés de nouveau dans l’adoption d’un PLU. La communauté de communes Convergence Garonne rassemble 25 communes et l’établissement de son PLUi a du sens, car il permet de délimiter des zones plus cohérentes, plus vastes. Des zones d’activités qui dépassent l’échelle communale vont pouvoir être créées. Un schéma de cohérence territoriale pour protéger les espaces naturels va également pouvoir être envisagé.
Où en est la procédure d’adoption de votre plan local d’urbanisme intercommunal ?
Cette procédure a débuté en 2017 : elle ne s’achèvera donc pas avant 2022. La phase d’élaboration du prézonage est terminée, nous en sommes à la préparation du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui devrait être présenté au conseil communautaire à la fin du premier semestre 2020. La dernière phase, qui est celle de l’adoption du PLUi, est prévue pour 2021-2022. Les communes membres de Convergence Garonne apportent l’information et la connaissance du terrain et le travail de fond de construction du PLUi est réalisé par le service urbanisme de la communauté de communes. Mais à partir du 1er janvier 2020, notre commune appliquera le RNU jusqu’à l’aboutissement de la procédure.
Que va changer pour vous et pour les habitants de Cadillac-sur-Garonne le passage au RNU ?
Actuellement, l’instruction des actes d’urbanisme est délocalisée dans la commune de Podensac où se trouve notre instructeur. Il instruit également les actes d’autres petites communes. À partir de 2020, l’instructeur fera le lien avec le préfet pour faire valider les documents d’urbanisme. Concrètement, cela rajoute un intermédiaire et donc probablement des délais supplémentaires pour les habitants. Pour nous, c’est aussi une perte du lien de proximité puisqu’il faudra passer pour le préfet pour avoir son accord sur les demandes qui nous sont adressées. Si les délais sont plus longs, il y aura aussi sans doute plus d’accords tacites, dans le cas où une réponse n’interviendrait pas dans les délais impartis. En ce qui me concerne, je n’ai jamais travaillé dans le cadre du RNU. Avec l’existence de deux zones uniquement – constructible et non constructible –, on peut supposer que la commune perdra aussi un peu de marge de manœuvre en matière d’aménagement du territoire. En pratique, nous allons faire au mieux pour nous adapter.