La suppression du COS est-elle compatible avec une gestion maîtrisée des territoires ?
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Colette Giudicelli, sénatrice Les Républicains des Alpes-Maritimes, a interrogé la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité sur les conséquences de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) par la loi Alur du 24 mars 2014 et notamment concernant la potentielle augmentation des dépôts de demandes de permis de construire pour certains projets.
Dans les zones rurales sensibles, de montagne ou littorales, les conséquences d’une telle suppression a un impact très négatif sur l’environnement bâti, les réseaux, les voiries et les paysages des villages et hameaux en favorisant une consommation effrénée de l’espace constructible incompatible avec la volonté des élus d’assurer une gestion maîtrisée de leurs territoires. Celle-ci souhaitait donc savoir si le gouvernement entendait mettre en place des mesures dérogatoires destinées à garantir un urbanisme respectueux des espaces et paysages ruraux.
Par une réponse publiée le 7 janvier…
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