Vers l'assouplissement de la création des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité ?
Malgré un consensus parmi les acteurs de l'aménagement sur la nécessité de contrôler l’étalement urbain et le mitage des zones naturelles, une proposition de loi a été enregistrée au Sénat pour faciliter la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) afin de répondre aux nombreuses revendications d'habitants lésés par la perte de droit à construire.
La périurbanisation et l'étalement urbain sont des phénomènes marquants des dernières décennies en matière d'urbanisme. Selon l'ADEME, près de 60 000 hectares de terres agricoles ont disparu en 2015. Cette consommation d'espaces naturels conduit à de nombreuses conséquences tant sur l'environnement que sur les conditions de vie humaine. La maîtrise de l'étalement urbain est inscrite dans le Code de l'urbanisme à l'article L. 101-2. C'est un des objectifs qui doit guider l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme.
Les zones naturelles (N) et agricoles (A) ont ainsi été «…
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