Mise en œuvre du nouveau SRADDET : des précisions apportées par le décret du 3 août 2016
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L’adoption le 27 juillet dernier de l’ordonnance n°2016-1028 « SRADDET » a permis de clarifier le rôle des collectivité territoriales en matière d’aménagement du territoire à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Pour rappel, la loi NOTRe a prévu un renforcement du rôle des régions dans l’aménagement du territoire en les dotant d’un document prescriptif de planification, le schéma d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET), qui remodèle les actuels schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) en vigueur depuis la loi Defferre du 7 janvier 1983. Par ailleurs, les SRADDET ont également vocation d’absorber les divers schémas sectoriels existants actuellement (schéma régional des infrastructures et des transports, schéma régional de l’intermodalité,…
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