Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière
Si le maître d’ouvrage a un rôle de décideur politique, l'opérateur foncier a un rôle de maître d’œuvre et enfin l'aménageur réalise l’opération préparée par la constitution de réserves foncières.
Distinction.
Lorsqu’il s’agit de recourir au droit de préemption ou à l’expropriation pour constituer des réserves foncières, le principe est que les choix politiques sont effectués par la collectivité territoriale intéressée. C’est elle qui définit les objectifs d’aménagement et les acquisitions destinées à les préparer.
C’est pourquoi il faut distinguer trois rôles :
le rôle de maître d’ouvrage : il s’agit du rôle de décideur politique qui appartient à la collectivité territoriale ou à l’établissement public de coopération intercommunale et, exceptionnellement, à l’État, lorsque le…
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