Base de connaissances Urbanisme

Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière

Définition de la réserve foncière

La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières

L’utilisation des biens acquis dans le cadre d’une réserve foncière

La constitution des réserves foncières

Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

La motivation des décisions d’expropriation ayant pour but la constitution des réserves foncières

Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière

Les personnes habilitées à constituer des réserves foncières par voie d’expropriation

Le champ d’application des réserves foncières