Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
La procédure préalable à la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
La procédure préalable à la DUP
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière
Urbanisme
La procédure de cessibilité
L’enquête parcellaire
Urbanisme
La notion de réserve foncière
Définition de la réserve foncière
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal sollicitant l’ouverture d’une enquête préalable avant DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’indépendance de la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’utilité publique de la DUP
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre d’une réserve foncière
Urbanisme
La notion de réserve foncière
La constitution des réserves foncières
Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation
Publicité, effets et recours contre l’ordonnance d’expropriation
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de compatibilité de la DUP
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
La cession des immeubles expropriés et le droit de rétrocession
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de nécessité de la DUP
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La procédure applicable à la DUP pour réserves foncières
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière
Urbanisme
La procédure de cessibilité
Le dossier d’enquête parcellaire