Le régime abrogé des PAZ
L'ancien régime des plans d'aménagement de zone (PAZ), abrogé depuis la loi du 13 décembre 2000, a ici vocation informative, certaines dispositions conservent toutefois une certaine vigueur dans la mesure où ils peuvent conserver une existence transitoire.
Avertissement au lecteur.
Les commentaires ci-après ne sont plus relatifs au droit positif et n’ont qu’une valeur historique, utile toutefois dans le cadre des contentieux en cours ou à venir.
Les articles visés du Code de l’urbanisme correspondent aux textes en vigueur antérieurement à la loi du 13 décembre 2000 et aux décrets du 27 mars 2001.
La nouvelle codification entrée en vigueur le 1er janvier 2016 n’est évidemment pas prise en compte.
Les commentaires ci-après ne sont que la reprise des commentaires antérieurs à la loi SRU, enrichis de la jurisprudence intervenue depuis.
Ils…
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