Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération

Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une opération.   1 horizontal RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de … (Département …) CERTIFICAT D’URBANISME PRÉALABLE À LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION CUb no … Le maire de …, Vu la demande d’un certificat d’urbanisme indiquant, en application de l’article L. 410-1 b) du Code de l’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain situé à …, commune de … cadastré section … no … d’une…