Redevance d'archéologie préventive
Codifiée aux articles L. 524‑1 et suivants du Code du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive constitue une imposition de toute nature destinée à financer les diagnostics et fouilles réalisés dans le cadre de la préservation du patrimoine archéologique. Il s’agit de présenter le régime juridique applicable à cette redevance, en précisant son assiette, ses redevables, ses modalités de calcul, de recouvrement et de contrôle, ainsi que ses articulations avec la taxe d’aménagement et les procédures d’autorisations d’urbanisme.
Sommaire
Section 1 : Réformes successives et définition
Section 2 : Redevance d’archéologie préventive dite « filière culture »
I) Champ d’application de la redevance d’archéologie préventiveII) Assiette et liquidation de la redevance d’archéologie préventiveIII) Recouvrement de la redevance d’archéologie préventive
Section 3 : Taxe d’archéologie préventive
I) Champ d’application de la taxe d’archéologie préventiveII) Assiette et liquidation de la taxe d’archéologie préventiveIII) Recouvrement de la taxe d’archéologie préventive
Références
Articles L. 524‑1 et suivants du Code du…
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