Tous les articles de Agathe Gentili

Dans une réponse, publiée fin février 2018 au JO Sénat, à une question du sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, détaille l’application de la r

Par deux notes envoyées le 26 janvier 2018 au ministre de la Cohésion des territoires et à son secrétaire d’État, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’Association des Communautés de France (AdCF) demandent de reporter la date d’application de la saisine par voie élec

Déposée au Sénat le 13 septembre 2017, la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux a été examinée par les sénateurs le 30 janvier 2018.

Par un arrêt n° 399524 du 6 décembre 2017, le Conseil d’État précise la notion de hauteur maximale de construction prévue

Par une réponse en date du 28 septembre 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire apporte une réponse à la sénatrice de la Charente-Maritime, Mme Corinne Imbert, au sujet des intentions du Gouvernement concernant l’impossibilité pour les départements de préempter des b

Un décret publié au Journal officiel du 11 octobre 2017 supprime l’exigence de garanties financières à première demande dans le cadre de la reprise par un tiers demandeur de l’obligation de réhabilitation d’un site pollué.

Dans un communiqué mis en ligne fin septembre, la mairie de Paris a annoncé avoir franchi une première étape de son projet de dématérialisation de sa relation à l'usager : depuis juillet 2017, il est ainsi possible de déposer en ligne une demande de certificat d’urbanisme d’information (CUa).

Par un projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2017, les deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’information du public et à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, ont été ratifiées. Elles prennent donc force de loi.

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), document de planification stratégique, est par essence prospectif et en constante évolution, puisque depuis sa création en 2000, pas moins d’une dizaine de lois sont venues lui apporter des modifications.

Par un rapport publié le 31 mai 2017, la chambre régionale des comptes d’Aquitaine conclut une étude thématique portant sur les défis de l’urbanisation et de la montée des risques naturels pour les collectivités locales littorales.

S’inscrivant dans la continuité de la stratégie nationale pour la mer et le littoral actée en février 2017, le ministère du Logement et de l’Habitat durable et le Plan urbain construction architecture (PUCA) ont annoncé le 9 mai 2017 la constitution des laboratoires d’aménagement du littoral.

Suite à l’organisation d’une consultation publique, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a publié le 9 mars 2017 le cahier des charges du programme de prévention des inondations (PAPI 3).

Dans un rapport publié début mars, l’Autorité environnementale dresse le bilan de son activité de 2016 et formule de recommandations pour l’année à venir. Le bilan est globalement positif, mais les auteurs pointent un certain nombre de faiblesses dans l’évaluation environnementale.

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté le 9 mars 2017 un rapport intitulé « Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable ».

Habilité par la loi du 6 août 2015 pour réformer les procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes (L. no 2015-99, art. 106-I) le Gouvernement a entamé la modernisation et la simplification de ce processus.

Une question écrite publiée au JO Sénat le 20 octobre 2016, du sénateur d’Ille-et-Vilaine Dominique de Legge, relayait l’inquiétude des élus locaux face aux conséquences de la réforme portant transfert de compétence des documents d’urbanisme aux intercommunalités (QE n° 20264).

Par une décision no 15BX01456, du 17 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux donne des précisions supplémentaires sur les conditions de délivrance d’un permis de construire dans le champ de visibilité d’un monument historique.

Par une décision n° 15NT02726 du 1er février 2017, la cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur la notion d’atteinte aux paysages avoisinants dans le cadre d’un projet éolien.

Par un arrêt n° 395167 du 30 janvier 2017, le Conseil d’État apporte davantage de précisions sur les autorisations de construire délivrées dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 réformait les procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.