Aménagement commercial : le premier décret d'application de la loi ELAN est paru
L'imposante loi ELAN et ses 234 articles abordent de nombreux thèmes, parmi lesquels l'aménagement commercial qui fait l'objet de mesures innovantes venant rompre avec la doctrine développée depuis plusieurs décennies. La prédominance du centre-ville et la prise en compte de l'impact des projets commerciaux sur l'environnement en font partie. Un décret d'application récent vient préciser certaines de ces mesures qui devraient bouleverser l'aménagement commercial.
À travers la loi ELAN, le législateur a cherché à rééquilibrer les aménagements commerciaux afin de lutter contre la dévitalisation commerciale de certains territoires, et en particulier des centres-villes. Afin d'atteindre cet objectif, la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) se focalise sur trois axes : favoriser le développement des centres-villes, lutter contre les friches commerciales et renforcer le respect de loi.
Les mesures qui ont été retenues à l'issue du processus parlementaire se retrouvent dans la loi aux…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.