Contraintes règlementaires de la politique d’urbanisme : proposition d’adaptation des normes en milieu rural

L’urbanisation croissante et l’étalement urbain qui l’a accompagnée ont conduit à la mise en commun de nombreux services, souvent regroupés au sein des villes-centres. Les députés déplorent que cette centralisation ait causé un éloignement des services pour les résidents des campagnes et, par conséquent, une iniquité entre les territoires urbains et ruraux. S’ils admettent que lutter contre la perte de territoire agricole est fondamental, les auteurs de la proposition de loi regrettent que les règlementations d’urbanisme des dernières années (lois SRU, « Grenelle II » et ALUR) se concentrent…