La Métropole du Grand Paris vote la mise en place d'une zone à faibles émissions
En pleine contestation des gilets jaunes, dont une des motivations est le rejet de l'écologie punitive, la Métropole du Grand Paris (MGP) a voté le 12 novembre 2018 la mise en place d'une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine qui a pour but d'interdire la circulation des véhicules jugés trop polluants à l'intérieur du périmètre défini par l'autoroute A86 autour de Paris. Retour sur l'origine de cette mesure qui tente de répondre à l'urgence sanitaire liée à la qualité de l'air mais qui pourrait rencontrer une protestation importante des conducteurs.
Pour comprendre la mise en place de ZFE en France, il faut revenir sur le contexte européen. Plusieurs directives européennes (directives nos2004/107/CE, 2008/50/CE et 2016/2284) encadrent la qualité de l'air dans les États membres, précisant les objectifs à atteindre et les valeurs à ne pas dépasser pour l'émission de certains polluants.
En droit français, ces obligations se retrouvent aux articles L. 221-1 et suivants du Code de l'environnement. Les émissions de plusieurs zones du territoire français dépassant régulièrement les seuils fixés, la France fait l'objet d'un contentieux avec l…
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