Quelles perspectives pour les territoires de montagne après plus de trois ans d’application de la loi « Montagne II » ?
Par Charlie Zerna
Publié le
Le rapport d’information sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II », déposé le 15 juillet 2020, propose une série de recommandations pour poursuivre l’adaptation des territoires de montagne aux défis les plus actuels, tels que le changement climatique et son impact sur l’enneigement, ou encore les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (Rapport d'information no 635 [2019-2020] de M. Cyril Pellevat, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Dans ce rapport d’information, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat rappelle, tout d’abord, que la loi « Montagne II » (loi no 2016-1888 du 28 déc. 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) a eu pour ambition de « permettre un développement et un aménagement spécifiques des territoires de montagnes, tenant compte de leurs atouts et de leurs contraintes ».
Pour cela, le législateur avait rénové le cadre juridique alors trentenaire fixé par la loi « Montagne I » (loi no 85-30 du 9 janv. 1985 relative au…
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