Un régime d'exception pour anticiper le Brexit
Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de plus en plus probable, le gouvernement français se prépare et modifie le régime juridique en matière d’aménagement, d’urbanisme, de patrimoine, d’environnement ou encore de commande publique afin de faciliter la réalisation des travaux nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni.
Lors du référendum du 23 juin 2016 organisé au Royaume-Uni, 51,1 % des votants ont choisi la sortie de leur pays de l'Union européenne (UE). Le processus officiel du « brexit » a été enclenché le 29 mars 2017 suite à l'application de l'article 50 du Traité sur l'UE. L'ensemble des parties prenantes ont jusqu'au 29 mars 2019 pour trouver un accord de sortie. La proposition d'accord validée par les dirigeants de l'UE le 25 novembre 2018 a été rejetée par la Chambre des communes du Royaume-Uni le 15 janvier 2019, à moins de deux mois de la date butoir, renforçant l'hypothèse d'une sortie sans…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.