Antennes-relais en zone littorale : la règle de continuité s'impose

La cour administrative d’appel de Toulouse précise que les exceptions au principe de continuité de l'urbanisation prévues par le Code de l'urbanisme sont limitativement énumérées. Les infrastructures de téléphonie mobile n'en font pas partie. Une antenne-relais, avec ses équipements techniques, doit donc être regardée comme une extension de l'urbanisation soumise aux dispositions de l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme. En l'espèce, le projet devait être implanté dans un secteur à dominante agricole comportant des constructions dispersées, éloigné d'une agglomération existante. La…