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Évaluation environnementale : clarification et harmonisation des procédures

Par Elisa Bisson

Publié le

Le décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026, publié au JO le 13 novembre 2026, modifie plusieurs dispositions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme afin de clarifier et d’harmoniser les procédures d’évaluation environnementale applicables aux projets, plans et programmes.

1. Contrôle renforcé de l'actualité des études d'impact La principale évolution concerne la vérification de la pertinence des études d’impact. Le nouvel article R. 122-15 du Code de l’environnement précise que l’autorité compétente doit s’assurer, au moment de délivrer l’autorisation, que les informations contenues dans l’étude d’impact demeurent pertinentes pour apprécier les incidences environnementales du projet. Cette exigence appelle une vigilance particulière des maîtres d’ouvrage, notamment lorsque plusieurs années séparent la réalisation des études environnementales de la délivrance…
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