Attention au respect du contradictoire en cas de retrait du permis de construire !
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La nature et les effets du retrait d’un permis de construire impliquent que son bénéficiaire puisse présenter ses observations sur l’opportunité ou la légalité d’une telle décision. Tel est du moins ce que rappelle cette décision rendue le 30 décembre 2015 par le Conseil d’État.
En l’espèce, le maire de la commune de Hure, une bourgade située dans le département de la Gironde, avait autorisé la société Polycorn à construire un bâtiment agricole sur son territoire. Après quelques temps, le maire de la commune avait cependant choisi de retirer ledit permis au motif que la construction projetée se trouvait, selon la carte communale, au beau milieu d’une zone naturelle où seules les constructions nécessaires à l’exploitation agricole étaient autorisées. Or, le bâtiment projeté, qui devait servir au stockage de produits agricoles, était apparu d’une superficie bien trop…
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