Division foncière et déclaration préalable : précisions sur l’avis du préfet

Par un arrêté du 28 avril 2022, le maire de Vaujany ne s’est pas opposé à une déclaration préalable portant sur la division d’un terrain en deux lots à bâtir. Des tiers ont contesté cette décision devant le tribunal administratif de Grenoble, qui a rejeté leur requête en décembre 2024. Saisi en cassation, le Conseil d’État était invité à se prononcer sur la régularité de cette décision, notamment au regard de l’absence de document d’urbanisme, de la procédure applicable à la division et des règles d’urbanisation en zone de montagne. Avis conforme du préfet Le Conseil d’État rappelle qu’en l…