Éoliennes : la dépréciation d’une propriété riveraine ne constitue pas toujours un trouble anormal de voisinage
Par Charlie Zerna
Publié le
Dans un arrêt du 17 septembre 2020, la Cour de cassation minimise l’impact d’un parc éolien sur des habitations situées à proximité, en refusant de reconnaître un trouble anormal de voisinage pour ses propriétaires, malgré les pertes de valeur vénale établies (Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, no 19-16.937).
Des propriétaires de résidences secondaires estimaient subir des désagréments du fait de l’implantation du parc éolien de Roman à proximité de ces habitations.
Plus précisément, ces propriétaires avaient fait évaluer, dans le cadre d’une expertise, que la proximité des éoliennes entraînait une dépréciation de leurs propriétés de l’ordre de 10 à 20 %, compte tenu des nuisances sonores et visuelles auxquelles elles se trouvaient exposées.
Ils avaient par conséquent engagé une action en indemnisation de ce qu’ils qualifiaient de « troubles anormaux du voisinage », à l’encontre du maître d…
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