Un vent nouveau souffle sur la participation du public et les procédures environnementales
Par Charlie Zerna
Publié le
Un rapport rendu en octobre 2021 propose une série d’évolutions pour accélérer la réalisation des projets soumis à évaluation environnementale et moderniser la participation du public, dans la foulée d’un arrêté ministériel apportant déjà quelques ajustements dans les modalités d’affichage permettant cette participation.
D’une part, le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) a publié, le 29 octobre 2021, un rapport dédié à la « Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes » (n° 013721-01).
Ce rapport fait suite à une commande du ministre de la Transition écologique, du ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne et du ministre chargé des Transports, qui s’inscrit dans une volonté d’accélération dans la réalisation de « projets…
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