Modernisation des SCoT : fin d’un processus

Pour rappel, parmi les réformes de l’année 2020 qui ont transformé les SCoT, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale avait amorcé la refonte du périmètre, de la structure et du contenu de ces documents d’urbanisme. Cette ordonnance était entrée en vigueur le 1er avril 2021 sans avoir fait l’objet d’un décret d’application. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale. Ce décret vient, tout d’abord,…