La loi de simplification vient de paraître au Journal officiel
Par Elisa Bisson
Publié le
À compter du vendredi 28 novembre 2025, l’essentiel des dispositions de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 portant simplification du droit de l’urbanisme et du logement entrera en vigueur ; d’autres dispositions seront différées au 28 mai 2026.
Les services instructeurs devront désormais composer avec un arsenal élargi de dérogations aux PLU/PLUi, ainsi que des outils et flexibilités renforcés, susceptibles de transformer en profondeur l’analyse des projets.La réforme reconfigure les procédures d’évolution des documents d’urbanisme : la distinction entre révision (réservée aux évolutions stratégiques) et modification (généralisée pour les ajustements courants) offre des délais réduits et une meilleure réactivité.
Les premières mesures applicables dès le 28 novembre 2025
Concernant l’instruction des autorisations, plusieurs…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.