Le manque d’eau peut justifier le refus de permis de construire
Les conséquences du changement climatique impactent les territoires, questionnant parfois même leur habitabilité. Face à des sécheresses à répétition, certaines collectivités ont décidé de prendre en compte la raréfaction de la ressource en eau dans l’instruction des autorisations d’occupation du sol. Le tribunal administratif de Toulon vient de se prononcer sur une requête introduite suite à un refus motivé par le manque d'eau.
Alors que le pourtour méditerranéen connaît depuis plusieurs années des déficits importants de précipitations et que des habitants doivent parfois être ravitaillés par des camions-citernes, la question de l’urbanisation et du développement de certaines communes a été clairement posée par plusieurs maires du Var qui annonçaient au début de l’année 2023 ne plus autoriser de permis de construire pour les cinq prochaines années. Leur motivation : le manque d'eau.
Le 9 février 2024, le tribunal administratif (TA) de Toulon s’est prononcé sur un des dossiers qui a fait l’objet d’un refus dans ce…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.