Précisions concernant la charge de la preuve de la continuité de l'affichage d'un permis de construire

Le délai contentieux en matière d’autorisations de construire, d’aménager ou de démolir a la particularité de commencer à courir au premier jour de l’affichage, entre autres documents, de l’autorisation de construire (C. urb., art. R. 600-2). Le délai contentieux de deux mois peut donc s’allonger considérablement en l’absence d’un tel affichage continu. Le Conseil d’État s’est par ailleurs déjà prononcé en 2016 en faveur d’une limitation du délai à un délai dit raisonnable, en cas d’erreur ou d’absence d’affichage afin de ne pas laisser courir un délai contentieux infini (voir CE, 13 juill…