Un nouveau décret coordonne et simplifie les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
Par Elisa Bisson
Publié le
Dans le prolongement de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, et quelques jours après un premier décret intervenu le 27 juillet 2026, le décret n° 2026-733 du 1er août 2026 poursuit l’adaptation de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme aux nouvelles procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme.
Publié au Journal officiel du 4 août 2026 et entré en vigueur le 5 août 2026, le texte concerne principalement les SCoT, les PLU et les cartes communales. Il procède, pour une large part, à des mesures de coordination rendues nécessaires par la réforme législative de novembre 2025.
La mise en cohérence du Code de l’urbanisme avec les nouvelles procédures
La loi du 26 novembre 2025 a modifié le régime juridique applicable aux procédures d’élaboration et d’évolution des SCoT, PLU et cartes communales. Le décret du 1er août 2026 en tire les conséquences au niveau réglementaire.
Il modifie ainsi…
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