Une généralisation du certificat de projet et des autorisations uniques préconisée par le CGEDD (sous réserve de quelques modifications)
Par Clémence Gomez
Publié le
Le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) a publié récemment un rapport sur l’évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental.
Le CGEDD a pour mission de conseiller le Gouvernement – en menant les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie ce dernier – notamment dans les domaines de l’environnement ou de l’urbanisme.
Ce rapport, commandé par le Premier ministre, a permis au CGEDD de dresser un bilan et de formuler des recommandations concernant la généralisation de différents dispositifs qui ont été expérimentés dans plusieurs régions : le certificat de projet ; l’autorisation unique ICPE et l’autorisation unique IOTA (ou loi sur l’eau). Ces…
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