ICPE : simplification et dématérialisation au programme en 2016
Par Agnès Raynal
Publié le
La simplification du dispositif des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se poursuit avec la publication du décret n° 2015-1614 le 11 décembre dernier. Il prévoit notamment la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE dès le 1er janvier 2016. La déclaration papier demeure cependant possible pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2020. La mise en place de la dématérialisation doit « permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure ».
Parmi les nouveautés introduites par le décret : les maires des communes concernées par ce type d’établissement recevront une copie de la déclaration dématérialisée, de même que le commissaire de police pour la ville de Paris. À noter également que l’article 17 du décret prévoit que les déclarations ICPE devront prendre en compte « notamment des atteintes potentielles aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ».
Le texte modifie également le régime de l'enregistrement des ICPE, « afin d'améliorer la participation du public » mais aussi « de simplifier le format du dossier de demande…
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