Vers un compromis entre les acteurs locaux et le Gouvernement sur le ZAN ?
L’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN et votée par le Sénat le 16 mars 2023 a commencé à l’Assemblée nationale depuis quelques semaines. Ni le Gouvernement, ni les acteurs locaux ne semblent aujourd’hui convaincus par la proposition de loi. Le texte contient des avancées pour les élus locaux mais il ne résout pas la nouvelle équation politique et financière posée par l’application du ZAN tout en franchissant plusieurs lignes rouges du Gouvernement.
Le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) a été introduit par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience ». L’application de ce principe doit permettre, par paliers successifs, d’atteindre l’équilibre entre l’artificialisation des sols et la renaturation d’ici 2050. Le premier objectif à atteindre est celui de diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols d’ici 2030 par rapport à la décennie précédant la promulgation de la loi. Cela implique un changement radical des pratiques en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Cependant, la mise…
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