ZAN : une nouvelle loi pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux
À l’initiative du Sénat, une proposition de loi a été déposée à la fin de l’année 2022 pour mieux adapter aux contextes locaux et à la réalité du terrain les objectifs définis par la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Promulguée le 20 juillet dernier, la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 comporte de nombreux changements, dont certains ne rencontrent pas une entière approbation de la part des acteurs de l’aménagement du territoire. Tour d’horizon de ses articles.
Depuis l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », de nombreuses critiques sont dirigées contre les modalités d’application de la loi par les collectivités locales qui craignent de perdre leur capacité de développement mais aussi de ne pas avoir les outils pour atteindre les objectifs fixés par la loi.
Le Parlement a de son côté produit de nombreux rapports sur le sujet et une proposition de loi a été déposée le 14 décembre 2022 au Sénat. Voté le 16 mars 2023 par le Sénat (voir notre article « Vers un compromis entre les acteurs locaux et le Gouvernement…
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